Droit pénal

Le Droit Pénal réunit l'ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable. Les avocats du Cabinet Avocats & Associés Abayazid & Abdourahman  (CAA Law Firm)  disposent de compétences dans tous les domaines du Droit Pénal :

  • Droit Pénal Général et Spécial (homicide, viol, agressions sexuelles, violences volontaires et involontaires...);
  • Droit Pénal des Affaires (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux...);
  • Droit Pénal de la Presse (diffamation, injures, provocation à la discrimination raciale, provocation aux crimes et délits);
  • Droit Pénal Public (favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption concussion...)

Les avocats du Cabinet CAA Law Firm interviennent au stade du conseil afin de gérer le risque pénal et de limiter le risque d'infraction ou d'atteinte, notamment dans les domaines spécifiques du Droit Pénal, ainsi qu'au stade du contentieux.

En matière contentieuse, les avocats du Cabinet CAA Law Firm peut être mandatée à tous les stades de la procédure. En cas de poursuite en qualité d'auteur ou de complice, le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend :

  • durant la phase d'enquête policière lors de la garde à vue,
  • devant le Juge d'Instruction et la Chambre d'accusation de la Cour d'appel  durant la phase d'instruction,
  • devant les juridictions de jugement à savoir le chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance en matière délictuelle, en matière délictuelle, devant la Cour Criminelle de la Cour d'appel  en matière criminelle.

En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement, nos avocats vous conseillent sur la possibilité et l'opportunité d'un aménagement de la peine. Ils s'occupent de saisir le Juge d'Application des peines ou le Tribunal de l'Application des Peines devant lequel ils vous assistent.

Les Avocats du Cabinet CAA Law Firm intervient également si vous êtes victime d'une infraction afin de faire valoir vos droits et d'assurer la condamnation de l'auteur des faits et la réparation de votre préjudice devant les juridictions d'instruction et de jugement.

Quelle que soit votre situation, votre dossier sera traité au cabinet par deux avocats qui, à tout moment seront à votre disposition pour vous tenir informé de votre dossier et répondre à vos questions.