Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de brevets, marques, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
  • Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
  • Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
  • Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
  • Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
  • Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI

Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Dépôt de marques, cession et licences / Contentieux des marques

Si vous souhaitez obtenir un conseil en droit des marques, déposer une marque en toute sécurité ou faire valoir vos droits lors d'un litige, le cabinet peut intervenir en matière de :

- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque à Djibouti, en Afrique de l'Est et à l'international;
- Surveillance des marques.


Droit des brevets

A Djibouti, le brevet est un titre de propriété industrielle qui empêche l'exploitation d'un procédé par un tiers, pour une durée moyenne de 20 ans. Un brevet est uniquement valable dans le pays dans lequel il a été déposé, mais il existe des procédures visant à le faire valoir dans d'autres pays. Ces procédures sont radicalement différentes d'un dépôt de marque ou du concept de droit d'auteur.

Le cabinet peut vous assister lorsque des litiges surviennent lors du dépôt de brevets et de son exploitation :
- Il est complexe de donner une validité internationale à un brevet ;
- Un brevet peut être contesté par un tiers (similarité, dépôt d'une invention déjà brevetée, vice de procédure, etc.) ;
- La durée légale de protection accordée au brevet arrive à son terme ;
- Un tiers est soupçonné d'actions de contrefaçon.
- Une invention peut aussi avoir été développée par plusieurs personnes, nécessitant un contrat de copropriété de brevet.
- Un salarié peut déposer un brevet et ne pas recevoir une contrepartie financière de la part de son dirigeant.


Droit des dessins

Les dessins et modèles désignent communément l'apparence des produits mais aussi plus globalement les créations esthétiques (en 2D ou 3D). Il est important d'apprécier la différence juridique entre dessins, modèles, brevets, marques et droit d'auteurs au sens large. Il est essentiel pour une entreprise de les protéger en les déposant auprès de différentes institutions qui permettent de faire reconnaître sa propriété industrielle.

La différence de législation sur la propriété intellectuelle et industrielle dans le monde est source de nombreux litiges entre sociétés. Elles peuvent contester l'utilisation abusive d'un dessin ou d'un modèle déposé auparavant. La trop grande proximité esthétique ou la suspection de plagiat entre différents modèles est un motif courant de contentieux. De plus, on note une grande disparité des délais de protection en fonction des pays, ainsi qu'entre les modalités et procédures de dépôts.

Pour faire face aux contentieux de propriété industrielle sur des dessins et modèles, le Cabinet Avocats & Associés Abayazid & Abdourahman  (CAA Law Firm) peut vous accompagner utilement
.

Droits d'auteurs et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est l'un des domaines du droit de la propriété intellectuelle visant le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur.

La propriété littéraire et artistique couvre traditionnellement les œuvres de l’esprit telles que le roman, la poésie, le théâtre, le cinéma, les discours, les articles de presse, les ouvrages scientifiques, historiques, géographiques, les œuvres de sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, ...

Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs en matière de créations intellectuelles (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, réalisateurs,...).

Le droit d’auteur s’applique également pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels. Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller (rédaction de contrats, de protocoles, de cession de droits...) et de vous défendre (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme...).